Pourquoi et comment les villes peuvent promouvoir l'habitat participatif abordable et durable

Présentation, notes, questions-réponses et boîte à outils de la conférence organisée à ISHF 2023 par urbaMonde et NETCO

Pourquoi et comment les collectivités locales doivent-elles soutenir l'émergence de formes d'habitat participatif abordable sur leur territoire ? Quel est le rôle du logement social et de l'intérêt public dans cette nouvelle vague de projets émergeant à travers l'Europe ?

Notre partenaire urbaMonde et NETCO ont organisé une session au Festival international du logement social à Barcelone, le 7 juin 2023. Vous pouvez trouver la présentation ici, et la transcription ci-dessous.

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Session organisée et présidée par

Intervenant·es

Robert Temel, Pierre-Charles Marais, Javier Burón, Pierre Arnold, Jeroen Laven, Charlotte Grosdidier, Rebecca Bosch, Maite Arrondo.

Principaux enseignements pour l'élaboration de politiques

POURQUOI : Avantages de l'habitat participatif pour les villes :

  • L'habitat participatif (HP) est généralement une initiative ascendante menée par des citoyen·nes, qui prospère là où le groupe peut acheter un terrain pour construire ou des bâtiments existants à rénover. Il est donc difficile de le mettre en œuvre dans les villes qui ne bénéficient pas d'un soutien public pour garantir que ces projets sont à la fois abordables et non spéculatifs.
  • L'expérience montre que les projets d'habitat participatif ont une qualité environnementale et une efficacité énergétique très élevées (souvent supérieures aux normes en vigueur), car les personnes construisent pour elles-mêmes et en intelligence collective, elles font les meilleurs choix.
  • De même, les groupes d’HP tentent spontanément de générer une diversité de ménages (âges, origines, compositions...) et incluent souvent des logements pour des populations vulnérables (demandeur·euses d'asile, migrant·es, personnes handicapées, mères célibataires, étudiant·es...). Cependant, la diversité des groupes de revenus dépend du financement public disponible pour couvrir l'écart d’apport économique disponible chez les ménages à faibles revenus.
  • Les projets d’HP sont généralement mixtes, avec des salles et des activités ouvertes sur le quartier, des personnes engagées dans des modes de vie durables (mobilité partagée, alimentation locale, énergies renouvelables, etc.) et la solidarité avec des groupes vulnérables ou des processus affectant le quartier (gentrification, COVID).

COMMENT : Soutien public au logement participatif

  • A Barcelone, Bruxelles, Lyon et Vienne, l’HP est soutenu par la ville ou la région lorsque les ménages respectent les critères du logement social (sous un seuil de revenu, non-propriétaires d’un logement). Cependant, il correspond généralement aux catégories de revenus supérieures du plafond du logement social (revenus moyens et moyens inférieurs).
  • Les maîtres d’ouvrage d’HP peuvent être reconnus comme organismes de logements sociaux, ce qui leur permet d'accéder à des subventions directes et à des réductions d'impôts municipaux, comme les coopératives d’habitations à Barcelone et le Community Land Trust (CLT) à Bruxelles.
  • Par ailleurs, les groupes d’HP peuvent s'associer à des bailleurs sociaux pour mettre en place des projets mixtes (location sociale + propriété coopérative ou copropriété sur le même terrain), en utilisant le savoir-faire et les garanties juridiques du maître d’ouvrage institutionnel.
  • Les terrains publics peuvent être vendus à prix réduit pour des HP non-spéculatifs, comme à Lyon et à Vienne, ou loués pour 99 ans avec bail emphytéotique avec un loyer symbolique (Barcelone et Lyon).
  • La reconnaissance formelle par les autorités des HP et les garanties publiques des prêts bancaires rassurent les banques pour accorder des prêts aux HP pour la construction ou rénovation.
  • Les banques publiques de développement régionales, nationales ou européennes peuvent contribuer au financement de projets de développement urbains municipaux incluant des HP, comme à Barcelone.
  • Les appels d'offres publics qui génèrent une concurrence entre les groupes d’HP et avec d'autres promoteurs sociaux fonctionnent à Vienne mais pas à Barcelone, où la municipalité a décidé d'établir un accord avec tous les promoteurs sociaux pour qu’ils proposent un seul projet par terrain public.
  • La participation à un processus d’HP requiert un bagage culturel et du temps dont ne disposent pas toujours les groupes de faibles revenus. Un accompagnement technique et social externe est nécessaire pour faciliter la constitution du groupe d’HP et le processus de conception avec les architectes, les promoteurs sociaux, les autorités, etc. La "Fabrique de l'Habitat Participatif" subventionnée par le Grand Lyon rassemble des accompagnateur·trices qui travaillent avec les groupes intéressés et constitue un guichet unique pour le dialogue avec les acteurs publics.
  • La Fabrique de l'Habitat Participatif travaille également avec les des associations pour favoriser les projets d’HP dans les quartiers qui ne sont pas encore attractifs pour le marché du logement.
  • La confiance mutuelle entre les groupes d’HP et les autorités publiques est l'ingrédient clé du succès.

Notes: POURQUOI et COMMENT promouvoir l'habitat participatif

▶ Lire ici les notes complémentaires - page 3

Discussion avec les intervenant·es

▶ Lire ici la discussion - page 8

FAQ et boîte à outils de l'habitat participatif

▶ Lire ici la FAQ et boîtes à outils de l'HP - pages 11 et 15.